Foire Aux Questions
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Une signature électronique est une donnée sous forme électronique qui est jointe ou associée logiquement à d’autres données sous forme électronique et qui est utilisée par le signataire pour signer, lorsque le signataire est une personne physique.
Comme son homologue manuscrite dans le monde hors ligne, une signature électronique peut être utilisée, par exemple, pour indiquer électroniquement que le signataire a rédigé le document, qu’il est d’accord avec le contenu du document ou qu’il était présent en tant que témoin.
Si vous souhaitez sceller un document en tant que personne morale (par exemple, en tant qu’entreprise ou organisation), vous pourriez être plutôt intéressé par un sceau électronique.
Qu’est-ce qu’un sceau électronique ?
Un sceau électronique est une donnée sous forme électronique, qui est attachée ou associée logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières, lorsque le créateur d’un sceau est une personne morale (contrairement à la signature électronique qui est émise par une personne physique).
À cette fin, les sceaux électroniques pourraient servir de preuve qu’un document électronique a été émis par une personne morale, garantissant ainsi la certitude de l’origine et de l’intégrité du document. Néanmoins, dans toute l’Union européenne, lorsqu’une transaction nécessite un sceau électronique qualifié d’une personne morale, une signature électronique qualifiée du représentant autorisé de la personne morale est également acceptable.
Pourquoi Nowina n’apparaît pas dans les « Trusted List » ?
Nowina est une entreprise qui fournit de nombreux services dans le domaine de la signature électronique. Ceux-ci vont du conseil et des formations aux solutions de signature électronique telles que EVA, notre plateforme de signature électronique. Ces solutions permettent de créer des signatures électroniques qualifiées en utilisant des certificats qualifiés. Ces derniers ne sont pas fournis par Nowina mais sont émis par un prestataire de services de confiance qualifié. Etant donné que les « Trusted List » contiennent les prestataires de services de confiance qualifiés mais pas les prestataires de services qui utilisent les services de confiance, Nowina ne figure dans aucune « Trusted List ».
Néanmoins, comme les solutions développées par Nowina sont conformes aux normes eIDAS et ETSI, elles peuvent être utilisées par les entreprises pour devenir des prestataires de services de confiance qualifiés pour la validation et la conservation des signatures électroniques et pour être inclus dans une liste de confiance.
Quels sont les effets juridiques d’une signature électronique ?
Dans tous les États membres de l’UE, les effets juridiques des signatures électroniques sont définis à l’article 25 d’eIDAS.
Une signature électronique (qu’elle soit simple, avancée ou qualifiée) ne peut se voir refuser ses effets juridiques et son admissibilité comme preuve dans une procédure judiciaire au seul motif qu’elle se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne répond pas aux exigences relatives aux signatures électroniques qualifiées.
En ce qui concerne les signatures électroniques qualifiées, elles ont explicitement un effet juridique équivalent à celui des signatures manuscrites dans tous les États membres de l’UE.
Quels sont les niveaux (simple, avancé et qualifié) de la signature électronique ?
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : la signature électronique « simple », la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Les exigences de chaque niveau sont construites sur les exigences du niveau inférieur, de sorte qu’une signature électronique qualifiée répond au plus grand nombre d’exigences et une signature électronique « simple » au plus petit nombre.
Signatures électroniques « simples »
Une signature électronique est définie comme « une donnée sous forme électronique qui est jointe ou associée logiquement à d’autres données sous forme électronique et qui est utilisée par le signataire pour signer ». Ainsi, quelque chose d’aussi simple que d’écrire son nom sous un e-mail peut constituer une signature électronique.
Signatures électroniques avancées (AdES)
Une signature électronique avancée est une signature électronique qui est en outre :
- liée de manière unique au signataire et capable de l’identifier ;
- créée d’une manière qui permet au signataire de garder le contrôle ;
- liée au document de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.
La technologie la plus couramment utilisée pour répondre à ces exigences repose sur l’utilisation d’une infrastructure à clé publique (PKI), qui implique l’utilisation de certificats et de clés cryptographiques.
Signatures électroniques qualifiées (QES)
Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée qui est en plus :
- créée par un dispositif de création de signature qualifié (QSCD) ;
- et est basée sur un certificat qualifié pour les signatures électroniques.